Contribution d’EELV Cotentin sur la Commune Nouvelle de Cherbourg

On cause commune ?

(contribution également en ligne sur le site de la communauté urbaine )

Europe Écologie Les Verts est le parti de l’écologie, présent de longues dates dans les conseils municipaux de l’agglomération cherbourgeoise. Du  »penser global » avec une vision sur le long terme à l’action locale avec les citoyens, les écologistes défendent un développement harmonieux du territoire dans l’intérêt de tous.

 

Au plus près de l’usage
Réorganiser les territoires

Les citoyens vivent déjà l’agglomération de Cherbourg comme un bassin de vie sans se limiter aux contours administratifs actuels. Ils ne comprennent pas que la fiscalité ou l’accès aux grands services soient différents des deux côtés d’une même rue. D’autant plus que le tissu urbain est continu sur la quasi totalité de la cuc  actuelle. Cette constatation n’empêche pas que les quartiers et les communes aient des identités bien à eux, qu’il convient de respecter et de conserver.
La création d’une commune nouvelle (CN) implique une nouvelle intercommunalité dans un délai de deux ans. Nous pensons qu’elle pourrait recouvrir le territoire du bassin de vie que représente le Cotentin, ce qui rappelle la notion de « Pays » introduite par la loi Voynet de 1999. Il est d’ailleurs significatif que des structures comme le Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) et le Syndicat Mixte du Cotentin aient déjà choisi cette échelle.

 

Un territoire uni, fort et solidaire
A sa juste place dans la nouvelle Normandie

La commune est un maillon essentiel du développement harmonieux des territoires. La CN avec ses 83000 habitants pèsera dans la Normandie. Elle ne doit pas le faire dans un esprit de concurrence des territoires mais de coopération constructive. Des ressources financières plus importantes que si il n’y avait pas d’évolution d’une part, et d’autre part, la mise en commun des compétences et des équipements facilitera l’amélioration de l’attractivité du territoire. La fiscalité doit pouvoir être globalement diminuée au bénéfice des habitants et des acteurs économiques. Son harmonisation sur le territoire évitera des stratégies qui parasitent les politiques d’aménagement.
Les services publics devront être confortés dans le nouveau cadre. Cela n’implique surtout pas le statu quo mais toujours évaluer et améliorer l’action publique, en lien permanent avec les usagers et pour leur bénéfice.
La commune nouvelle doit être exemplaire dans les relations avec son personnel, sa  »Richesse Humaine ». Nous souhaitons que le nouveau statut, élaboré dans la concertation soit suffisamment avantageux pour que tous les personnels actuels aient intérêt à le choisir. Au-delà, des conditions statutaires, les conditions de travail, la formation, la bonne organisation sont des conditions du bien être des agents et donc de la qualité du service public.
La CN doit privilégier dans toutes ses politiques la solidarité avec les plus faibles, l’emploi de qualité, les conditions de vie sur le territoire et la préservation de l’environnement à long terme.

 

Généraliser les « bons usages »

Beaucoup de politiques vont être réorganisées et c’est l’occasion de progresser dans les pratiques  respectueuses de notre environnement et de continuer le travail d’harmonisation commencé lors de l’élaboration des agendas 21 dans les 5 communes et la CUC. L’agenda 21 peut être un outil efficace à condition de le faire vivre et évoluer. La mutualisation nécessaire permettra d’étendre des pratiques vertueuses comme la généralisation du Zéro Phyto (y compris sur les surfaces sportives) ou le développement de l’utilisation des logiciels libres.

 

Maintenir la proximité
Et améliorer la relation au citoyen

Une organisation avec des communes déléguées apparaît nécessaire à la qualité du lien avec les habitants et pour conserver les communes d’origine avec leur histoire et leurs spécificités. Nous sommes bien conscients de la difficulté qui se posera en 2020 quand le conseil municipal sera réduit à 55 membres. Nous pensons néanmoins qu’une organisation avec des instances de démocratie participative animées par des élus engagés, tels que les conseils de quartiers par exemple, pourra répondre à cette difficulté sur tout le territoire.
La proximité avec les habitants doit être prise en compte dans les lieux d’accueil et l’organisation administrative. C’est aussi l’occasion de réfléchir à des modalités nouvelles permettant d’améliorer la relation des usagers et des services. Pourquoi ne pas mettre en place une carte « multiservices communaux » qui permettrait, sous une forme très élargie de la  »carte déchetterie » actuelle, d’améliorer et mettre en valeur l’accès aux services offerts par la commune : activités culturelles et sportives, services autour de l’école, de l’enfance et de la jeunesse, transports publics, espaces numériques, espaces solidaires… Ce dispositif tout en conciliant respect de la vie privée, efficacité du service public et gain de temps pour les usagers, consoliderait le sentiment d’appartenance à la collectivité. Enfin, la relation avec les citoyens doit être organisée pour une prise en compte rapide des demandes et surtout afin d’éviter des renvois entre les services de la CN et ceux de la Commune déléguée.

 

Modalités de concertation
De la nécessité de trouver des outils participatifs efficaces

Nous aurions préféré que le processus amenant à la commune nouvelle puisse s’appuyer sur une véritable consultation des électeurs, comme nous l’avons demandé lors du conseil de CUC le 30 mars. Nous prenons acte de l’impossibilité d’organiser cette consultation dans les délais choisis mais nous participons activement au  processus tel qu’il est engagé, entre autres à travers ce cahier d’acteurs, outil participatif. Nous pensons également nécessaire d’évaluer et de faire évoluer la charte de gouvernance au fil du temps, en associant les habitants et les acteurs.

 

Une gouvernance à inventer
Une chance pour la vie démocratique

Avec la CN, la coopération initiée par la CUC en 1970 à l’intérieur de l’agglomération va franchir une étape importante. Chaque collectivité apporte ses points forts et ses compétences et aspire à bénéficier de ceux des autres. L’organisation à mettre en place doit permettre cette mutualisation. La répartition des compétences proposée peut être la meilleure ou la pire des choses selon l’esprit dans lequel elle est mise en œuvre. Pour nous, cela doit être une coopération positive et ouverte.
Pour faire vivre la compétence agenda 21 / développement durable, nous considérons pertinent qu’elle soit traitée au niveau de la CN mais nous pensons qu’elle doit aussi être déclinée dans les communes déléguées dans ses composantes essentielles de proximité et de participation des citoyens.
Nous souhaitons aussi que la Charte pour l’égalité homme-femme déjà signée par Cherbourg-Octeville soit déclinée avec un plan d’action sur la CN. Dans cet esprit nous demanderons à ce que la parité soit respectée après 2020 sur les maires délégués.
Pour des raisons d’équité et de cohérence, les pratiques devront être progressivement harmonisées sur l’ensemble de la CN, par exemple, concernant les politiques tarifaires ou les critères d’attribution de subventions aux associations.
Enfin, nous appelons à une vraie réflexion sur la gouvernance de la CN pour bien articuler les différents conseils et commissions et que tous les élus puissent participer de façon constructive à l’élaboration partagée de décisions qui gagneraient en créativité et qualité.

 

Une chance à saisir

L’évolution vers la CN est une chance pour notre agglomération. C’est aussi un défi pour tous – élus, agents, citoyens – à la fois en terme d’organisation pratique à mettre en place, mais surtout pour que la nouvelle collectivité porte un vrai projet collectif et partagé de progrès social et environnemental. Cette fondation solide pourra alors entraîner la création d’une nouvelle intercommunalité future, respectueuse des acquis cherbourgeois comme l’est la gestion de l’eau en régie publique.

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